En application de la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants du 8 mars 2018, l’inscription à l’université requiert l’acquittement au préalable de la Contribution Vie Étudiante et de Campus auprès du CROUS.En application de la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants du 8 mars 2018, l’inscription à l’université requiert l’acquittement au préalable de la Contribution Vie Étudiante et de Campus auprès du CROUS.
Cette démarche est obligatoire pour pouvoir s’inscrire à l’université.
Qu’est-ce que la CVEC ?
- La CVEC est la Contribution de Vie Étudiante et de Campus. Elle est destinée à favoriser l’accueil et l’accompagnement social, sanitaire, culturel et sportif des étudiants et à conforter les actions de prévention et d’éducation à la santé.
- La loi prévoit qu’elle soit collectée par les Crous.
D’un montant annuel de 92€ (en 2020-2021), on peut y être assujetti ou en être exonéré en fonction des cas.
Combien coûte la CVEC ?
En 2020-2021, le montant de la Contribution Vie Étudiante et de Campus s’élève à 92€.
La CVEC, pour qui ?
La Contribution Vie Étudiante et de Campus concerne tout étudiant ou futur étudiant s’inscrivant à l’université sauf cas de dispense prévu par la loi.
Sont exonérés du paiement de la CVEC :
- boursier sur critères sociaux gérés par le CROUS (année en cours)
- bénéficiaire d’une bourse versée par la région pour des formations paramédicales, sanitaires et sociales
- bénéficiaire d’allocation annuelle
- réfugié
- bénéficiaire de la protection subsidiaire
- demandeur d’asile disposant du droit à se maintenir sur le territoire
À savoir :
- L’étudiant doit dans tous les cas se connecter au site internet dédié (ou se rendre au bureau de Poste) pour obtenir son attestation CVEC
- Les apprentis doivent s’acquitter de la CVEC mais peuvent en demander le remboursement à leur employeur
- Les élèves en CPGE (Classe Préparatoire aux Grandes Écoles) effectuent la démarche au titre de leur inscription à l’université
- Les étudiants qui s’inscrivent au titre d’une même année universitaire à plusieurs formations ne sont redevables qu’une seule fois de la CVEC lors de la première inscription.
Sont dispensés de cette démarche :
- les étudiants internationaux s’inscrivant en France en mobilité entrante dans le cadre de programme d’échange comme Erasmus
- les stagiaires de formation continue financée (prise en charge par leur employeur ou par un organisme collecteur)
- les inscrits en reprise d’étude non financée ayant signé une convention avec l’Université pour des prestations supplémentaires
- les étudiants et stagiaires s’inscrivant uniquement en formation préparant à l’agrégation (externe et interne) sous le régime de la formation continue
- les futurs inscrits à une formation préparant au DAEU – Diplôme d’accès aux études universitaires
- les auditeurs.
Quand s’acquitter de la CVEC ?
- La plateforme http://cvec.etudiant.gouv.fr/ est ouverte depuis le 4 mai 2020.
- La CVEC est à régler, avant l’inscription à l’université. Le code obtenu sur l’attestation individuelle est obligatoire pour s’inscrire.
Comment s’acquitter de la CVEC ?
En ligne (paiement en carte bancaire)
- Étape 1 : Se connecter au site https://www.messervices.etudiant.gouv.fr/ ou http://cvec.etudiant.gouv.fr/
Rubrique : CONNEXION. Les étudiants inscrits sur Parcoursup pour l’année en cours recevront un email concernant la création de leur compte. Les autres étudiants devront créer leur compte ou le modifier s’ils n’y ont plus d’accès. - Étape 2 : Renseigner ses informations personnelles et indiquer sa ville d’études
- Étape 3 : Payer la CVEC en ligne ou se faire exonérer du paiement en ligne.
En se rendant à la Banque Postale (paiement en espèces)
- La liste des guichets de la Banque Postale est consultable sur le site internet : cliquez-ici
- Un supplément de 5€ (en 2020-2021) est à régler lors du paiement de la CVEC à la Banque Postale. Un avis de paiement nominatif sera délivré.
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L’étudiant recevra sous 48 heures un mail avec un lien pour télécharger son attestation CVEC.
Cette attestation comporte un code CVEC, qu’il est indispensable de conserver pour pouvoir s’inscrire à l’université.
Demander le remboursement de la CVEC : dans quels cas ? quand ?
Le (futur) étudiant peut demander le remboursement de la CVEC :
- s’il obtient une bourse en 2020-2021
- s’il entre dans un cas d’exonération
- s’il n’a pas obtenu son Bac en 2020
- s’il est apprenti
Dans les 3 premiers cas, les demandes de remboursement sont à adresser au CROUS via le site internet dédié entre le 1er octobre et le 31 mai de l’année universitaire.
S’il est apprenti, l’étudiant peut demander le remboursement à son employeur.